L’utilisation du site https://www.chateaudesissi.com (ci-après le "Site") implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement par https://www.chateaudesissi.com responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1 - Propriétaire
Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.chateaudesissi.com (ci-après le "Site") est la propriété de la société SARL CHÂTEAU DE SISSI (ci-après SARL CHÂTEAU DE SISSI).
- Nom juridique de l’établissement : SARL CHÂTEAU DE SISSI
- Nom commercial : Château de Sissi
- Adresse du siège social : Rue Elisabeth d'Autriche 76540 Sassetot Le Mauconduit, France
- SIRET : 449 410 810 00013
- N° de TVA Intracommunautaire : FR51 449 410 810
- Activité (Code NAF ou APE) : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- RCS : Le Havre
- Capital social : 15 000,00 euros
- Nom du représentant légal : Jean Philippe Renaudat en qualité de Gérant
- Nom du responsable publication : Mickael Lassauce en qualité de Réceptionniste
- Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Mickael Lassauce en qualité de Réceptionniste
Pour nous contacter :
- Adresse : Rue Elisabeth d'Autriche 76540 Sassetot Le Mauconduit, France
- Téléphone : +33 (0)2 35 28 00 11
- Contact e-mail : info@chateaudesissi.com
- E-mail de réservation : info@chateaudesissi.com
- E-mail du responsable de traitement des données : info@chateaudesissi.com
- Site web : https://www.chateaudesissi.com
2 – Conception
Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.chateaudesissi.com, est conçu et développé par Diadao Productive, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 7 640,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 443 748 397 00041, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR34443748397 dont le siège social est situé Zone Ecoparc - 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès - France.
Diadao est une agence digitale dédiée aux hôtels, restaurants, spas et aux acteurs du tourisme. Le directeur artistique du site web est Monsieur Serge Bija, en qualité de prestataire externe d'agence de communication digitale, Diadao.
Pour les contacter :
- Adresse : Zone Ecoparc - 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès - France
- Téléphone : +33 (0)4 67 40 22 73
- E-mail : contact@diadao.fr
- Site web : https://www.diadao.fr
3 - Hébergeur
Le site web, accessible à l’adresse https://www.chateaudesissi.com, est hébergé par la société O2Switch, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand, sous le numéro 510 909 807 00032, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR35510909807 dont le siège social est situé Che des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand– France.
Pour les contacter :
- Adresse : Che des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand– France
- Adresse e-mail : support@o2switch.fr
- Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr/
4 - Contenu du Site & Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.
Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de SARL CHÂTEAU DE SISSI. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de SARL CHÂTEAU DE SISSI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédits
Texte : © SARL CHÂTEAU DE SISSI
Photos : © SARL CHÂTEAU DE SISSI
5 - Licence d'utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de SARL CHÂTEAU DE SISSI, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de SARL CHÂTEAU DE SISSI. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
6 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire, AGS Cloud (Access Global Security), sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.chateaudesissi.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
7 – Loi Informatique, fichiers et libertés
SARL CHÂTEAU DE SISSI, au capital de 15 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Le Havre sous le numéro449 410 810 00013, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Mickael Lassauce, en qualité de Réceptionniste.
Les données collectées et stockées sont hébergées par la société EHR SOFT, SARL, au capital de 7 622,45 euros euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 398 346 841 00040, dont le siège social est situé 10 Impasse Lichard, 31140 Aucamville - France.
EHR SOFT est une société qui fournit un logiciel de type PMS (Property Management System), nommé VEGA, pour la gestion de la relation client. EHR Soft est une filiale faisant partie du groupe QuatuHoRe qui est un spécialiste de l'informatique hôtelière.
Pour les contacter :
- Adresse : 10 Impasse Lichard, 31140 Aucamville - France
- Téléphone : +33 (0) 5 61 70 61 20
- E-mail : ehrsoft@quatuhore.fr
- Site web : www.quatuhore.fr/WP/
L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 36 mois pour les clients de SARL CHÂTEAU DE SISSI. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Mickael Lassauce par e-mail à info@chateaudesissi.com, ou par courrier à Rue Elisabeth d'Autriche 76540 Sassetot Le Mauconduit, France, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Le Site met aussi à votre disposition un formulaire vous permettant de faire exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://www.chateaudesissi.com/fr/formulaire-rgpd
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
8 – Sécurité des données
Le site web https://www.chateaudesissi.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre SARL CHÂTEAU DE SISSI et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l'affichage d'un cadenas et du protocole https dans l'url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à SARL CHÂTEAU DE SISSI.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, SARL CHÂTEAU DE SISSI ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.
Le sous-traitant en solution de stockage des données :
Le logiciel VEGA permet de définir des mesures techniques et organisationnelles au sein de l'hôtel permettant de protéger les données des utilisateurs de façon appropriée selon leur nature, l'étendue du traitement et leur accessibilité. Le respect de vos données s'impose à l'ensemble des partenaires et des prestataires de l'hôtel.
Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur INTERFACE TECHNOLOGIES .
9 – Système de Réservation et de Paiement
Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements.
Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société INTERFACE TECHNOLOGIES et sa solution Reservit, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 50 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés 415 310 655 00063, dont le siège social est situé à Actiparc 1, Bâtiment 5 – 9001 Avenue Claude Antonetti – 13821 La Penne sur Huveaune – France.
Les données collectées avec la société INTERFACE TECHNOLOGIES sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.
Pour les contacter :
- Adresse : Actiparc 1, Bâtiment 5 – 9001 Avenue Claude Antonetti – 13821 La Penne sur Huveaune - France
- Téléphone : +33 (0)4 86 06 50 50
- E-mail : contact@reservit.com
- Site web : https://www.reservit.com
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10 – Témoins de connexion Cookies
Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.
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16 - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, c'est à dire dans ce cas précis à SARL CHÂTEAU DE SISSI. À cet effet, SARL CHÂTEAU DE SISSI garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.